Les Conditions générales de ventes présentées ci-après ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’exécution par IMAGONEM SARL de la commande émise par le Client.

1 - Introduction : Application et Modification des Conditions Générales de Vente

2 - Présentation et conformité des produits

3 - Prix et Modalités de Paiement

4 - Clause de réserve de propriété

5 - Modalités et délais de livraison

6- Responsabilités

7 - Rétractation/Annulation de commande

8 - Propriété intellectuelle

9 - Déclaration du site à la CNIL

10 - Toutes nos coordonnées

11 - Conclusion des Conditions générales de vente

1 - Introduction : Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par un client auprès de notre société sur le site Imagonem® à l'adresse www.imagonem.fr ou par nos formulaires à imprimer. Les tarifs sont agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

2 - Présentation et conformité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation,

Imagonem® s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.

Imagonem® se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

De même, les photographies et graphismes n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité d'Imagonem® ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande. Ceci ne s'applique pas si le produit en rupture de stock est un produit personnalisé.

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3 - Prix et Modalités de Paiement

3.1) Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Imagonem® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

3.2) Modalités de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire :

Une fois votre commande terminée, sélectionnez le mode de paiement par Paypal. Ensuite vous arriverez sur une page ou vous pourrez choisir de payer par Paypal sans ouvrir de compte.

- Avec le système Paypal :

La procédure est la même qu'avec le paiement précédent. Vous bénéficiez du paiement sécurisé Paypal, vous utilisez un compte Paypal et vos règlements s'effectuent grâce à votre adresse email.

Envoyez un chèque (libellé à l'ordre d'Imagonem SARL) et votre confirmation de commande à l'adresse IMAGONEM SARL 3 place des 7 résistants 78200 SOINDRES. Votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.

- Dans la cas d'un paiement en 3 fois sans frais par chèque :

Attention : Cette offre est valable uniquement si une commande ne contient que des articles de la catégorie Tableaux.

Envoyez trois chèques (libellés à l'ordre d'Imagonem SARL, le montant total doit respecter la régule des centimes et doit inclure le produit et les frais de port) et votre confirmation de commande à l'adresse IMAGONEM SARL 3 place des 7 résistants 78200 SOINDRES. Votre commande ne sera traitée qu'à réception de vos trois chèques.

- Par virement :

Vous effectuez un virement à l'ordre d'IMAGONEM® avec comme libellé votre nom et le n° de commande. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.

No de compte: 30004-01438-00010038355-58
Numéro IBAN: FR76-3000-4014-3800-0100-3835-558
Code BIC: BNPAFRPPMNT
Nom du compte: IMAGONEM Sarl
Nom de la banque: BNP PARIBAS Mantes la Ville - France

3.3) Défaut de paiement :

Imagonem® se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

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4 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d'Imagonem jusqu'au complet encaissement de la commande par Imagonem®. Toutefois à compter de la réception par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. (Réserve de propriété loi n° 80 335 du 12/05/80)

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5 - Modalités et délais de livraison

5.1) Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, en France Métropolitaine uniquement. Les frais de livraison de votre commande sont indiqués lors de votre commande, en fonction de l'adresse de livraison indiquée. Imagonem® se réserve le droit d'annuler toute commande dont l'adresse de livraison se situerait en dehors de la France Métropolitaine. Le produit commandé est livré par le circuit postal, selon la nature du produit commandé, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

5.2) Délais de livraison :

Nos délais d'expédition sont calculés en jours ouvrés, (hors samedi, dimanche et jours fériés). Ils correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Imagonem se réserve toutefois la possibilité de faire la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Les délais indicatifs sont : 

- 3 à 4 jours ouvrables pour les tableaux, aquarelles et calligraphies

- 3 à 4 jours ouvrables pour les posters A3

- 4 à 5 jours ouvrables pour les posters A4

- Voir les CGV de Spredshirt pour les délais des articles commandés sur notre boutique Spreadshirt

5.3) Dispositions particulières quant à la réception des colis :

Le client se doit de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison la mention "Sous réserve" accompagnée de votre signature si vous constatez une anomalie concernant la livraison (colis endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : IMAGONEM SARL 3 place des 7 résistants 78200 SOINDRES

Vous devez ouvrir et vérifier le contenu du colis dans les 7 jours. Si le colis est constitué de plusieurs éléments, vous devez vérifier si l'ensemble est complet et possède des défauts. Les éventuelles réclamations doivent être déposées dans les sept jours suivant la réception de ce produit.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour par mail à l'adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation, les frais de retour étant à la charge du client

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, et produits). Le droit de rétractation n'est pas applicable pour les produits personnalisés par le client.

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6 - Responsabilités

Imagonem® ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ses produits. La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. Le simple fait de passer une commande implique que le client s’est assuré que le produit qu’il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de Imagonem® serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'Imagonem®, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés dans la clause Rétractation/Annulation. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

En cas de litige, l'attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social.

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7 - Rétractation/Annulation de commande

7.1) Délais et modalités d’exercice du droit de rétraction :

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être rendu dans la totalité de ses éléments.

7.2) Frais de retour :

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 du code de la consommation, les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons de choisir un moyen d'expédition qui vous permettra de suivre votre retour.

7.3) Modalités de remboursement du client :

- modalités financières :

Après réception et acceptation du retour, nous procéderons à un remboursement par chèque. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes. Si vous êtes une société il est vivement conseillé de mentionner vos coordonnées (nom de société, adresse, numéro RCS et Siret) afin de procéder aux vérifications d'usage.

- modalités pratiques et administratives :

Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement Imagonem dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison par courrier électronique à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . A réception de la demande de rétractation, Imagonem attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.

Le client recevra le remboursement du prix payé pour les produits retournés hors frais de port. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Après réception et acceptation du retour, nous procéderons à un remboursement par chèque.

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8 - Propriété intellectuelle

Le site www.imagonem.fr et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable, sauf pour une utilisation strictement privée.

Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

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9 - Déclaration du site à la CNIL

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces traitements sont déclarés auprès de la CNIL sous le n°1323456. Les données relatives au client collectées sur www.imagonem.fr sont destinées uniquement à la société Imagonem SARL.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par courrier à IMAGONEM SARL, 3 place des 7 résistants, 78200 SOINDRES, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

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10 - Toutes nos coordonnées

Le site www.imagonem.fr est créé par la société IMAGONEM, 3 place des 7 résistants, 78200 Soindres (France), SARL au capital de 3000 €, enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 500 487 376 , n° TVA intracommunautaire FR13500487376.

 Vous avez différentes façons de nous joindre :

- Sur le site www.imagonem.fr : rendez-vous à la page "Contacter" du site ou par mail à l'adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Si vous êtes une société il est vivement conseillé de mentionner vos coordonnées en fin de mail (nom de société, adresse, numéro RCS et Siret) afin de procéder aux vérifications d'usage.

- Vous pouvez nous envoyer un courrier à la même adresse que le siège social indiquée ci-dessus. Dans votre courrier merci d'indiquer votre nom, prénom, email et le numéro de commande si besoin.

- Par téléphone  09 53 23 35 73, du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00.

11 - Conclusion des Conditions générales de vente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Dans cette hypothèse, les juridictions compétentes seront les juridictions civiles du lieu où demeure le client, ou du siège social de la société Imagonem®, et ce au choix du client.

Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux consulaires versaillais, le tout en vertu des dispositions de l’article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile.

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